L’obligation : une valeur mobilière constituant un titre de créances

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Une obligation se définit comme étant une valeur mobilière constituant un titre de créances objet d’un emprunt et représentant ce dernier. Étant un titre négociable et fongible, le rendement obligataire peut être coté en bourse ou mis sur le marché secondaire.

Les caractéristiques d’une obligation

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Une obligation est une reconnaissance de dette représentative d’un emprunt.Etant une partie d’une valeur mobilière à part les actions, les bons de souscription et les certificats d’investissement etc., elle est ainsi un titre de créance plus ou moins négociable et interchangeable. Elle se catégorise en deux suivant sa garantie à savoir les obligations dites de première catégorie. Elles sont émises par l’État ou par un établissement relevant du secteur public dont l’Etat accorde pleinement sa garantie. Et, les obligations dites de seconde catégorie qui sont effectuées par les entreprises privées ou par les établissements du secteur privés ou par les collectivités auxquelles l’Etat n’assure pas sa garantie.

Les modalités juridiques de l’obligation

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L’obligation a une valeur égale en tant que titre de créance. Pour être valable, son émetteur doit préciser au moment de son émission le prix d’émission et celui de remboursement assorti des conditions de remboursement comme le paiement de la somme empruntée dans un délai fixé, ainsi que l’intérêt payé annuellement à date fixe aux souscripteurs par détachement de coupon. Pour certaines structures, le principe de signature préférentielle trouve application afin d’assurer la fiabilité de remboursement de cet emprunt obligataire. En effet, ce principe s’applique souvent pour certaines entreprises telles les sociétés de capitaux (Société en commandite par action et Société anonyme) tandis que pour l’Etat, on ne tienne pas compte de ce principe parce qu’en vertu de sa suprématie, l’investisseur est sûr d’être remboursé. De même pour les cas des structures publiques dont l’Etat n’accorde pas son garantie, son dépendance « public » leur octroi une crédibilité vis-à-vis de l’investisseur    /souscripteur.